Il s’agit d’un document qui permet d’évaluer de manière objective la performance énergétique des bâtiments .

La performance énergétique du logement est exprimé par plusieurs indicateurs allant de A à G; des mesures d’amélioration sont également proposées.

Le rapport certificat PEB que vous obtiendrez sera composé d’une dizaine de pages récapitulant les données de votre bâtiment relevées par le certificateur.

Le permis d’urbanisme est une autorisation délivrée par une autorité administrative préalablement au commencement des travaux. Il ôte à l’égard d’un fond, l’interdiction légale d’y effectuer certains actes et travaux.

Certains permis d’urbanisme sont soumis à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments (PEB). Pour cela, HMTOPO prend en charge toutes les démarches autant pour le permis que pour le certificat PEB.

Quand faut-il un permis d’urbanisme ?

Parmi les actes nécessitant un permis d’urbanisme, on peut retrouver :

– la construction installations fixes (incorporée au sol).
– le placement d’enseignes ou de dispositifs publicitaires.
– la démolition.
– la reconstruction.
– la transformation de constructions existantes à partir du moment où l’on porte atteinte aux
structures portantes de la construction.
– la création d’un nouveau logement dans un logement existant.
– la modification de la destination de tout ou d’une partie d’un bien au regard de l’espace environnant
et de la fonction principale du bien.
– la modification sensible du relief du sol.
– certains actes relatifs aux arbres (abattage d’arbre isolé, boisement, déboisement, …).
– l’utilisation habituelle d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de
mitrailles, de matériaux ou de déchets ou le placement d’une ou plusieurs installations mobiles
(caravanes, roulottes, …).
– les travaux de restauration d’un bien immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé, à l’exception des travaux qui ne modifient ni l’aspect extérieur ou intérieur du bien, ni ses matériaux, ni les caractéristiques ayant justifié les mesures de protection, et qui sont soumis à une déclaration préalable selon les modalités arrêtées par le gouvernement.

 

Nous intervenons pour toutes autorisations officielles

HMTOPO, avec ses connaissances urbanistiques, est habilité à gérer une demande de permis d’urbanisme concernant des travaux dispensés de l’intervention d’un architecte non liés à un problème de stabilité. Nous pouvons donc intervenir pour les documents suivants :

• Déclaration urbanistique préalable.
• Certificat d’urbanisme.
• Déclarations environnementales.
• Déclarations urbanistiques préalables.
• Division de terrain.
• Infractions urbanistiques.
• Permis d’environnement et de permis unique.
• Permis d’urbanisation (permis de lotir).
• Permis d’urbanisme avec ou sans architecte.
• Permis d’implantation commerciale.