Certificat (PEB)
Il s’agit d’un document qui permet d’évaluer de manière objective la performance énergétique des bâtiments .
La performance énergétique du logement est exprimé par plusieurs indicateurs allant de A à G; des mesures d’amélioration sont également proposées.
Le rapport certificat PEB que vous obtiendrez sera composé d’une dizaine de pages récapitulant les données de votre bâtiment relevées par le certificateur.
![peb](https://hmtopo.be/wp-content/uploads/2020/04/ANNEXE10-PEB.gif)
PERMIS D’URBANISME
Le permis d’urbanisme est une autorisation délivrée par une autorité administrative préalablement au commencement des travaux. Il ôte à l’égard d’un fond, l’interdiction légale d’y effectuer certains actes et travaux.
Certains permis d’urbanisme sont soumis à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments (PEB). Pour cela, HMTOPO prend en charge toutes les démarches autant pour le permis que pour le certificat PEB.
Quand faut-il un permis d’urbanisme ?
Parmi les actes nécessitant un permis d’urbanisme, on peut retrouver :
– la construction installations fixes (incorporée au sol).
– le placement d’enseignes ou de dispositifs publicitaires.
– la démolition.
– la reconstruction.
– la transformation de constructions existantes à partir du moment où l’on porte atteinte aux
structures portantes de la construction.
– la création d’un nouveau logement dans un logement existant.
– la modification de la destination de tout ou d’une partie d’un bien au regard de l’espace environnant
et de la fonction principale du bien.
– la modification sensible du relief du sol.
– certains actes relatifs aux arbres (abattage d’arbre isolé, boisement, déboisement, …).
– l’utilisation habituelle d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de
mitrailles, de matériaux ou de déchets ou le placement d’une ou plusieurs installations mobiles
(caravanes, roulottes, …).
– les travaux de restauration d’un bien immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé, à l’exception des travaux qui ne modifient ni l’aspect extérieur ou intérieur du bien, ni ses matériaux, ni les caractéristiques ayant justifié les mesures de protection, et qui sont soumis à une déclaration préalable selon les modalités arrêtées par le gouvernement.
Nous intervenons pour toutes autorisations officielles
HMTOPO, avec ses connaissances urbanistiques, est habilité à gérer une demande de permis d’urbanisme concernant des travaux dispensés de l’intervention d’un architecte non liés à un problème de stabilité. Nous pouvons donc intervenir pour les documents suivants :
- Déclaration urbanistique préalable.
- Certificat d’urbanisme.
- Déclarations environnementales.
- Déclarations urbanistiques préalables.
- Division de terrain.
- Infractions urbanistiques.
- Permis d’environnement et de permis unique.
- Permis d’urbanisation (permis de lotir).
- Permis d’urbanisme avec ou sans architecte.
- Permis d’implantation commerciale.